Plusieurs moyens s’offrent à vous pour aider l’un de vos petits-enfants à s’installer ou à faire face à une dépense importante. Quelles questions se poser avant de consentir une donation? S’ils envisagent de consentir une donation à un...
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exception, sans passage devant le juge mais en déposant la convention précisant l’accord des époux chez un notaire. Cependant, la mission du notaire auprès des époux qui se séparent va...
Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien que l’on possède. La donation est avant tout un acte de générosité. Elle permet de gratifier ses proches mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on...
SCI et résidence principale, couple infernal ? On entend souvent dire que mettre sa résidence principale en SCI présente de nombreux avantages. Est-ce exact ? La SCI est parfois décrite comme l’instrument idéal de gestion d’un patrimoine immobilier. C’est excessif....
La création pure et simple d’une entreprise oblige l’entrepreneur à répondre à un grand nombre de questions : Faut-il rester entrepreneur individuel ou passer en société ? La situation de famille, le régime matrimonial, le patrimoine de l’entrepreneur sont-ils bien...
Lors du décès d’un proche s’abat alors sur vous, en plus de la peine, l’obligation d’accomplir un certain nombre d’actes et formalités dans des délais contraints. Au-delà des démarches administratives liées au décès, l’ouverture d’une succession aboutit à la...
Commentaires récents