La création pure et simple d’une entreprise oblige l’entrepreneur à répondre à un grand nombre de questions :
Faut-il rester entrepreneur individuel ou passer en société ?
La situation de famille, le régime matrimonial, le patrimoine de l’entrepreneur sont-ils bien pris en compte au moment du choix ?
En fonction des objectifs que vous poursuivez, votre notaire vous indiquera la meilleure solution et élaborera un projet conforme à vos intérêts.
Louer ou acheter les locaux ?
Encore une option importante qu’il convient de trancher avec votre notaire. Il pourra rédiger le bail si vous décidez de louer, avec une attention particulière sur les obligations des parties, la fixation du loyer et sa révision, la fin du contrat.
Si vous optez pour l’achat des locaux, vous devrez là encore chercher la meilleure solution : acheter vous-même ou par le biais de l’entreprise, créer une SCI ? Acheter comptant ou par un financement, ou encore par le biais d’un crédit-bail ?
Votre notaire saura vous conseiller.
La cession ou la transmission d’une entreprise ne s’improvise pas. Les possibilités sont multiples pour valoriser le fruit de votre travail, assurer la pérennité de l’entreprise, permettre éventuellement la mise en place de nouvelles structures.
Envisagez-vous une cession ou une donation ?
Voulez-vous impliquer un de vos héritiers ou vendre à un inconnu ?
La transmission de l’entreprise familiale est compliquée par le droit successoral et notamment par les règles de la réserve héréditaire qui imposent une part revenant obligatoirement aux descendants. Le notaire utilisera à bon escient les outils dont il dispose et notamment la donation ou la donation-partage ou encore la location gérance. Il est aussi possible de mettre l’entreprise en société afin de faciliter la transmission par le biais de cessions de parts sociales.
Qu’elle soit artisanale, commerciale ou agricole, votre entreprise doit correspondre à ce que vous souhaitez. Mais elle doit aussi être conforme à la réglementation juridiquement validée, dans sa forme et dans son fonctionnement. Le mode d’exploitation, les résultats obtenus auront une incidence sur votre patrimoine. C’est dire que les conseils d’un notaire sont indispensables pour étudier les conséquences sociales et patrimoniales du statut que vous choisirez, tant pour vous que pour votre famille.
Professionnel expérimenté, technicien du droit, le notaire pourra analyser votre situation, rédiger les contrats et vos délibérations de sociétés, établir les actes authentiques et conserver les documents essentiels pour votre avenir. Il peut aussi vous accompagner dans vos projets de développement ou d’accueil de nouveaux partenaires commerciaux.