Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien que l’on possède.
La donation est avant tout un acte de générosité. Elle permet de gratifier ses proches mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on soutient.
Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux car, sauf exception, elle est définitive.
C’est aussi une manière :
– d’anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille
– d’optimiser fiscalement la transmission, les abattements se renouvelant tous les 15 ans
– d’éviter les éventuelles difficultés liées au partage de la succession
– d’organiser la gestion du patrimoine familial
– de faire d’importantes économies d’impôts, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou d’ immeuble.
Il existe plusieurs formes de donation : la donation simple, la donation entre époux et la donation-partage.
Le choix de la donation-partage
La donation-partage consiste à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens entre ses héritiers. Elle réunit la famille autour d’un même acte, ce qui limite le risque de conflits ultérieurs.
La donation-partage permet de gratifier simultanément chacun de ses enfants. S’ils sont mariés, les parents peuvent la consentir ensemble. Cette donation-partage conjonctive est désormais ouverte aux familles recomposées, de même qu’il est possible d’y associer ses petits-enfants, en « sautant » une génération.
La donation-partage est la voie royale pour anticiper et organiser la transmission de son patrimoine, de manière concertée avec ses enfants et en s’entourant des conseils d’un notaire.
L’un de ses principaux avantages est que, sous certaines conditions, les lots reçus par chaque donataire ne seront pas réévalués lors de la succession, même si leur valeur évolue.
La donation-partage a beaucoup d’atouts, mais les parents doivent veiller à ne pas se priver de ressources dont ils pourraient avoir besoin plus tard. Même s’ils conservent l’usufruit de certains biens, logement par exemple, dont ils conservent l’usage et les « fruits » (loyers…), ils n’auront plus la liberté d’en disposer à leur guise.
Le notaire peut les aider à établir un bilan de leur situation patrimoniale et les conseiller utilement à cet égard.
Donner un coup de pouce à ses petits-enfants
Lorsqu’ils envisagent de consentir une donation à un petit-fils ou à une petite-fille, les grands-parents doivent prendre le temps de rechercher la solution la mieux adaptée à leurs objectifs et à leurs moyens. Le notaire saura les conseiller et leur proposera parfois des solutions auxquelles ils n’avaient pas pensé, comme la donation temporaire d’usufruit. Le notaire saura aussi évaluer le montant dont le donateur peut disposer sans risque d’empiéter sur les droits de son conjoint ou de ses enfants. Enfin, il pourra conseiller les grands-parents sur la forme à donner à leur geste généreux. La donation est souvent préférable au don manuel.
Faire appel à son notaire pour consentir une donation permet de bénéficier de conseils adaptés à sa situation et garantit une sécurité juridique, fiscale et civile à la donation.