Lors du décès d’un proche s’abat alors sur vous, en plus de la peine, l’obligation d’accomplir un certain nombre d’actes et formalités dans des délais contraints.
Au-delà des démarches administratives liées au décès, l’ouverture d’une succession aboutit à la transmission du patrimoine et, par voie de conséquence, conduit les ayants droit à faire des choix et prendre des décisions importantes.
Or, le notaire, amené à vous accompagner dans les évènements heureux de la vie, est également présent dans les moments plus douloureux comme le règlement d’une succession.

A ces étapes communes à toutes les successions peuvent s’ajouter des formalités particulières liées à :

– la présence d’un testament ;
– la recherche d’un héritier ou légataire inconnu qui imposera le recours à un généalogiste conduisant à une enquête dont la durée est imprévisible;
– la présence d’un enfant mineur ou majeur protégé (sous curatelle ou tutelle) parmi les héritiers peut imposer de réunir le conseil de famille, de consulter le Juge des Tutelles ou obtenir leur autorisation;
– certains biens réclament des démarches spéciales, fonds de commerce, exploitation agricole, entreprise dont il faut maintenir ou transmettre l’exploitation. La désignation d’un expert ou d’un administrateur judiciaire est parfois nécessaire.

Quelles sont ses missions ?

– Fixer la dévolution de la succession, c’est-à-dire répondre aux questions suivantes : qui hérite ? dans quelles proportions ?
– Dresser un état complet du patrimoine; lequel déterminera l’option des ayants droit ;
– Les accompagner dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales (déclaration de succession, règlement des droits de succession) ;
– Assurer la transmission du patrimoine du défunt aux héritiers :
attestation de propriété immobilière, partage…

D’autres facteurs ont une incidence sur les déroulement et délai du règlement de la succession :

l’entente entre les ayants droit, la consistance et l’importance des biens ou dettes, la présence d’héritiers étrangers ou de biens situés à l’étranger…

Beaucoup de questions juridiques et fiscales se posent à l’ouverture d’une succession :
Quels sont les formalités à accomplir, les dispositions à prendre, les problèmes à régler, et dans quels délais ?
Que faire et surtout ne pas faire ?
Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer.