Hugues et Clémence doivent se marier cet été. Clémence souhaite savoir ce qu’il se passe si elle ne signe pas de contrat de mariage.

Son notaire lui explique que si aucun contrat de mariage n’est signé, ils seront mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime matrimonial s’applique automatiquement sans aucune formalité. Dans ce régime on distingue plusieurs masses de biens : les biens communs acquis pendant le mariage et les biens propres de chacun des époux, c’est-à-dire ceux possédés avant le mariage ou reçus pendant l’union par donation ou succession.

Roger et Denise fêtent leurs 40 ans de mariage. Ils ont eu cinq enfants qui ne s’entendent pas très bien. Ils sont propriétaires d’un pavillon et souhaitant qu’en cas de décès, le survivant puisse vendre librement ce pavillon et acheter un appartement plus facile à entretenir.

Leur notaire leur conseille de changer de régime matrimonial pour adopter la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. De cette façon, le survivant deviendra seul propriétaire de la maison, sans ouverture de succession, et pourra ainsi la vendre librement.

Philippe, chef d’entreprise, va se marier. Doit-il signer un contrat de mariage ?

Le choix du régime matrimonial est primordial lorsqu’on exerce une activité susceptible d’engager le patrimoine privé, que ce soit en tant qu’entrepreneur individuel ou dans le cadre d’une société. Ce choix a des incidences sur l’exposition du patrimoine commun aux créanciers, mais aussi sur la participation du conjoint à l’enrichissement.
Le notaire de Philippe saura établir un contrat de mariage sur mesure permettant d’intégrer des clauses adaptées à sa situation professionnelle et d’anticiper aussi les conséquences d’un divorce ou d’un décès.

Maurice et Jeannine qui ont des enfants de précédentes unions, décident de se marier. Ils veulent que leurs revenus leur restent personnels.

Leur notaire leur conseille de se marier sous le régime de la séparation de biens. Durant le mariage chaque bien acquis appartient personnellement à l’un ou l’autre des époux selon l’origine du financement ou aux deux à hauteur de leur part dans l’acquisition. Chaque époux reste aussi responsable de ses propres dettes à l’exception de celles contractées dans l’intérêt du ménage ou résultant de la solidarité fiscale. Les économies faites sur les revenus des biens
personnels restent personnelles, ce qui n’est pas le cas dans le régime de la communauté.

En vous mariant vous vous engagez à respecter des droits et obligations que la loi met à votre charge. La loi protège notamment le logement des couples mariés qui ne peuvent l’un sans l’autre en disposer quand bien même la résidence appartient à un seul des époux.

Spécialiste du droit de la famille et du patrimoine, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aide dans vos projets.